Mentions légales

 
Introduction
Le site web https://casinotanger.com (ci-après le « Site »), édité par Global Management Tangier, est une plateforme à accès gratuit pour le public, sans aucune restriction, afin de lui permettre d’apprécier les différents jeux de hasard proposés par le Casino de Tanger.
L’accès au Site vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes Mentions légales. A défaut, tout visiteur du Site serait invité à renoncer à l’accès et utilisation du Site.

Editeur
Le présent site est édité par Global Management Tangier, SARL d’exploitation des casinos au capital de 100.000 DH, inscrite au Registre du Commerce de Tanger n° 137121 sous l’identifiant fiscal n° 53216791, dont le siège social est sis Route de Malabata, Baie de Tanger, BP 1115, Tanger, Maroc.
En sa qualité d’éditeur du site Web, la société Global Management Tangier se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni aucune autre formalité spécifique et/ou particulière, de :
Modifier ou supprimer les informations présentes et/ou tout contenu publié sur le site internet https://casinotanger.com;
Opérer toute suspension ou interruption, temporaire ou définitive, d’accès au Site.
Toute modification ou suppression produira ces effets dès la mise en ligne de la nouvelle version des Mentions légales sur le Site.
L’éditeur se dédouane de toute responsabilité résultant de l’usage opéré par l’utilisateur du Site et ne saurait donc, en aucun cas, tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, subi par un utilisateur, notamment en cas de téléchargement d’un ou plusieurs contenus publiés sur le Site.

Engagement de conformité
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, la société Global Management Tangier est autorisée à collecter et utiliser quelques informations personnelles de ces utilisateurs, notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, etc.
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel ont pour finalité d’assurer une bonne gestion, mise en marche et actualisation permanente du Site, de simplifier la mise en contact avec les clients et de mesurer le flux effectué sur le Site.
À la lumière des dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, la société Global Management Tangier a réalisé l’ensemble des démarches et formalités nécessaires à l’obtention des autorisations auprès de la Commission Nationale pour la protection des données personnelles (ci-après désignée par « CNDP »), notamment celle relative à la gestion des clients et au transfert des données à l’étranger.
Les utilisateurs du Site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’opposition ou tout autre droit prévu par les articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08. L’exercice de ces droits doit être effectué par le biais d’une demande adressée via l’adresse e-mail [Ajoutez une adresse e-mail] ou par notification d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société Global Management Tangier sis Route de Malabata, Baie de Tanger, BP 1115, Tanger, Maroc.
En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 la société Global Management Tangier met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Les données collectées sont conservées, aussi longtemps que nécessaire, afin de permettre à l’éditeur de fournir ses services et d’appliquer ses politiques.

Propriété intellectuelle
Le Site dans sa globalité, sa conception, son montage ainsi que l’ensemble de ses contenus et mentions, notamment les éléments techniques du Site (photographies, vidéos, icones, textes, graphisme, etc.) demeurent la propriété exclusive de la société Global Management Tangier.
L’accès au Site ne vaut, en aucun cas et pour n’importe quelle raison, un transfert du droit de propriété ou licence accordée au profit des utilisateurs, à l’exception du droit d’utilisation du Site conformément aux présentes Mentions légales.
Toute utilisation frauduleuse, notamment celle se rapportant à l’utilisation, la duplication, la modification, la représentation, etc. de l’un des éléments figurant sur le Site, sans accord expresse et écrit de l’éditeur, donnera lieu à l’exercice de tout recours civil et/ou pénal par la société Global Management Tangier à l’encontre de l’auteur responsable.

Lutte contre le blanchiment de capitaux
La société Global Management Tangier est observatrice des lois et règlementations en vigueur applicables en matière de jeux de hasard et d’argent, notamment les dispositions des articles 2, 5 et 13.1 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée par la loi 12-18 publiée au Bulletin Officiel du 02 Septembre 2021.

Réservation du nom de domaine
https://casinotanger.com est un domaine enregistré et réservé.

Respect des CGU
Global Management Tangier propose aux utilisateurs l’accès au présent Site Internet conformément aux conditions générales d’utilisation faisant l’objet des présentes. Les utilisateurs s’engagent, par conséquent, à s’y conformer et à les respecter.

Utilisation du site
Global Management Tangier a créé le Site Internet https://casinotanger.com qui emploie ses meilleurs moyens pour s’assurer de l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet. Global Management Tangier se réserve le droit de corriger le contenu et ce, à son entière discrétion.

Renseignements et réclamations
Toute précision relative à l’application des conditions générales d’utilisation, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site Internet doit être adressée au service – clients :
Par voie postale : Route de Malabata, Baie de Tanger, BP 1115, Tanger, Maroc
Par courriel : infocasinotanger@ma.cirsa.com

Compétence juridictionnelle et loi applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit marocain.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tanger.

Dernière modification octobre 2024